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Conditions Générales d’Utilisation

15/11/2016

PREAMBULE

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) s’appliquent pour le Site internet accessible à l’adresse https://www.mindsportprod.com, propriété de la société SAS MIND SPORT PROD.

L’utilisation dudit Site internet entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes CGU et des Mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par MIND SPORT PROD, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du Site internet www.mindsportprod.com emporte acceptation systématique des Présentes CGU et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces CGU à chaque nouvelle connexion au Site internet www.mindsportprod.com. Les présentes CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

 

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les Présentes CGU, la signification suivante :

  • « Site » : Désigne le nom de domaine du Site Internet accessible à l’adresse https://www.mindsportprod.com pouvant être aussi dénommé dans les Présentes le Site mindsportprod.com.
  • « MIND SPORT PROD » : Désigne la SAS MIND SPORT PROD, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro B 789 201 589 dont le siège social est situé 11 Trefouilleras 19230 Troche et représentée par son Président, M. Franck BARDON, éditrice et propriétaire du Site.
  • « Utilisateur(s) » : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, à des fins de simple consultation, de création de compte client ou d’utilisation des outils mis à dispositions sur ledit site.
  • « Service(s) » : Désigne la prestation proposée par MIND SPORT PROD via son Site à savoir la vente d’un produit ou la fourniture d’un produit ou service.
  • « Commande » : désigne l’acte par lequel un client s’engage à acheter un ou plusieurs Produits ou Services proposés à la vente par MIND SPORT PROD.
  • « Liens hypertextes » : Désigne le système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document numérique à une autre, ou d’un document à d‘autres documents, choisis comme pertinents par le propriétaire du Site, par un clic sur un lien (élément de texte ou image).

 

2. Conditions d’accès et finalité du Site

2.1- Finalité du Site

Le Site est destiné à informer les Utilisateurs sur les Services mis en place par MIND SPORT PROD et proposer à la vente lesdits Services. Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site.

2.2- Accessibilité au Site

Le Site est accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) sauf précisions contraires. MIND SPORT PROD ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site notamment pour des cas de force majeure, habituellement reconnu comme tel par la Loi et la Jurisprudence, de maintenance, mises à jour, modifications, intervention de l’hébergeur, panne du réseau, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

2.3- Couts d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Cependant, l’accessibilité à certains Services accessibles via le Site est soumise à la Création d’un Compte Client et à la passation d’une commande entrainant le règlement d’une somme fixée sur ledit Site.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez notre service commercial par e-mail : hello@mindsportprod.com.

2.4- Création d’un Compte Client

  1. L’Utilisateur a la possibilité de créer un Compte Client sur le Site. Ladite création d’un Compte Client implique l’utilisation d’Identifiants, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. En cas d’oubli du mot de passe, il devra régénérer ledit mot de passe en suivant la procédure sur le Site mindsportprod.com.
  2. Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire MIND SPORT PROD ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse e-mail valide.
  3. Une conformation de la création de son Compte Client lui sera signifiée sur ledit e-mail indiqué lors de la création du Compte Client.
  4. Le Compte Client permettra notamment à l’Utilisateur du Site de procéder à la passation d’une Commande sur ledit Site.
  5. Un Utilisateur disposant d’un Compte Client peut s’y connecter à n’importe quel instant et gérer les informations sur ledit Compte.

 

3. Conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer ou diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. De tels comportements seront signalés par le Site aux autorités compétentes.

 

4. Limitations de réponsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, pouvant le cas échéant comporter des imperfections, erreurs, omissions ou encore inexactitudes. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation dudit Site.

MIND SPORT PROD ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.

 

5. Publicité

Le Site  peut contenir des publicités accessibles sur les différentes pages de celui-ci. MIND SPORT PROD ne pourra en aucun cas être tenu responsable, ni du contenu desdites publicités, ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du Site et la personne ayant diffusée la publicité.

 

6. Liens hypertextes

Peuvent apparaitre au sein des pages du Site, des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet. MIND SPORT PROD ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’accessibilité des sites tiers pouvant être accessibles via ces liens hypertextes.

En outre, un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sur un site internet tiers qu’avec l’autorisation expresse et écrite de MIND SPORT PROD en sa qualité de Propriétaire du Site en formulant une demande via le formulaire de contact accessible sur le Site.

 

7. Propriété intellectuelle

7.1- La totalité des éléments du Site, notamment les textes, les logiciels, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies, les arborescences ou encore les mises en forme sont, la propriété intellectuelle pleine et entière de MIND SPORT PROD ou de ses partenaires, auteur des œuvres en question. A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable, expresse et écrite du détenteur des droits sera susceptibles d’être poursuivit pour un délit de contrefaçon en encourra les peines prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2- Le termes MIND SPORT PROD ainsi que ses logos sont des Marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par MIND SPORT PROD. Toute reproduction ou représentation ou plus généralement toute utilisation non autorisée par MIND SPORT PROD est un acte de contrefaçon sanctionné au regard des articles L. 335-2 et suivants et  L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 7.3- En outre, certains Marques de client ou de Partenaires de MIND SPORT PROD peuvent apparaitre sur les pages du Site. Leur reproduction, représentation et plus généralement leur utilisation, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de leur propriétaire est strictement interdite.

Cependant, MIND SPORT PROD ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation non autorisée desdits droits de propriété intellectuelle d’un tiers accessible via le Site.

 

8. Droit applicable – Juridiction compétente

Les Présentes CGU du Site sont régies, interprétées et appliquées en vertu en vertu de la Loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux Présentes CGU et à leur mise en œuvre. Dans le cas spécifique de litiges, les Tribunaux dans le ressort duquel est établi le siège social de MIND SPORT PROD seront compétents.